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Profilage racial et récente condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme : Quelles conséquences?

Affaire WA BAILE c. SUISSE

Conférence de Tarek Naguib, juriste et spécialiste en matière d’antidiscrimination, membre co-fondateur de l’Alliance contre le profilage racial

suivie d’une table ronde avec Tarek Naguib, Collectif Kiboko, Natalia Tokunbo Chojnacka et Samson Yemane

Quand : Jeudi 30 mai 2024, à 18h30

Où : Pôle Sud (Av. Jean-Jacques Mercier 3, Lausanne)

Contenu :

M. Wa Baile a été arrêté pour un contrôle d’identité par la police en arrivant à la gare de Zurich en février 2015. Il a refusé de donner suite aux injonctions des policiers, considérant que ce contrôle équivalait à du profilage racial. Par la suite, il a contesté la licéité du contrôle ainsi que l’ordonnance pénale qui en a résultée sans succès devant toutes les instances suisses. C’est seulement devant la Cour européenne des droits de l’homme qu’il a eu gain de cause. Dans l’arrêt du 20 février 2024 (requêtes no 43868/18 et 25883/21), les juges strasbourgeois.e.s ont constaté que la Suisse avait violé l’interdiction de la discrimination (art. 14 CEDH) en lien avec le droit au respect de la vie privée (art. 8 CEDH), tant dans son volet procédural que dans son volet matériel. De plus, il ressort de cet arrêt que M. Wa Baile n’avait pas eu accès à un recours effectif comme exigé par la Convention (art. 13 CEDH en lien avec les art. 14 et 8 CEDH).

Dans quelle mesure, cet arrêt constitue une étape importante pour la lutte contre le profilage racial en Suisse et ailleurs ? Quelles nouvelles perspectives ouvre-t-il pour la défense juridique ? Ce sont des questions que Tarek Naguib, spécialiste en droit de la discrimination qui a été fortement impliqué dans ce litige stratégique, va traiter dans la première partie de la conférence.

Le sujet de la discrimination raciale sera ensuite traité dans une perspective plus large lors de la table ronde à laquelle participeront une représentante du Collectif Kiboko, Natalia Tokunbo Chojnacka (réalisatrice de Clichés renversés) et Samson Yemane (conseiller communal à Lausanne et membre de la commission fédérale contre le racisme) ensemble avec Tarek Naguib.

Du racisme systémique qui ne se limite pas aux institutions étatiques, en passant par les expériences faites lors des procès pénaux passés ou en cours et des mobilisations politiques à ce sujet, jusqu’aux mesures pour combattre le profilage racial et les violences raciales débattues au niveau lausannois actuellement, différents aspects seront discutés par les participant.e.s dans l’objectif d’élargir notre marge d’action.

2024.05.30 Conférence Profilage racial

14.03.2024

Troisième événement du cycle de conférences « Genre et droit » : Oublié·e·s du droit privé en présence de Morgane Kuehni, Lucile Quéré et Marie Fonjallaz

Quand : Jeudi 14 mars 2024, à 18h15

Où : Université de Lausanne, Internef 271

Cette conférence est organisée dans le cadre du cycle de conférences « Genre et droit » par les Juristes progressistes vaudois.es, la Grève Féministe, le FRI et l’Association des Juristes Engagées.

Genre et Droit – Conférence du 14.03.2024

29 Novembre 2023

Assemblée générale de l’association à 17h45 suivie d’une conférence ouverte à toutes et tous, qui se tiendra à 18h30 au Cazard, salle Octogone, dispensée par Prof. Marco Sassòli et intitulée :

Le droit international humanitaire dans les conflits armés contemporains : les pièges des illusions et de la sélectivité – et quelques opportunités

29.11.2023 – JPV flyer conférence

12.10.2023

Deuxième événement du cycle de conférences « Genre et droit » : Homogénéisation et invisibilisation, les apports des théories féministes et queers pour penser le droit, en présence de Nils Kapferer, Véronique Boillet et Manuela Hugentobler

Quand : Jeudi 12 octobre 2023, à 18h15

Où : Université de Lausanne, Internef 271

GENRE ET DROIT : conférence du 12.10.2023

28.09.2023

Atelier intitulé « Langage inclusif : utile ou futile ? Et comment faire » dispensé par M. Pascal Gygax

Quand : Jeudi 28 septembre 2023, à 17h30

Où : Espace Dickens,, Avenue Charles Dickens 4

Inscription : à l’adresse e-mail info@jpvd.ch d’ici au 15 septembre 2023

Tarif : CHF 90.00 (tarifs réduits : CHF 30.00 étudiant·e·s ; CHF 50.00 avocat·e·s stagiaire)

28.09.2023 – JPV flyer atelier

14.06.2023

Mobilisation des JPV à la manifestation de la grève féministe

03.06.2023

Assemblée générale des délégué·e·s JDS organisée par les JPV à Lausanne (réservée aux délégué·e·s des sections des JDS), les détails seront communiqués prochainement

04.05.2023

Conférence « Féminisme et droit, quels enjeux pour se mobiliser le 14 juin 2023 ? » en présence de Vanessa Monney, Irène Schmidlin et Sofia Balzaretti (premier événement du cycle de conférences « Genre et droit » )